Demande d'intervention
Une demande d'intervention doit être complétée dans les cas suivants :
- Vous avez oublié votre mot de passe
- Vous détruisez par erreur votre fichier de signature (fichier.epf)
- La clé privée de votre signature a été volée ou on suspecte qu'elle le soit
- Le mot de passe qui donne accès à votre signature numérique a été dévoilé ou découvert
- Changement dans l'adresse de courriel apparaissant aux certificats
Pour toute demande d'intervention, des frais de 25 $ plus taxes sont exigés.
>Formulaire de demande d'intervention
Demande de révocation ou de suspension
Révocation :
Vous pouvez demander la révocation de votre signature numérique lorsque vous désirez mettre fin à son utilisation.
Vous pouvez dans les trois mois suivant la date de révocation faire une demande de réattribution de clés et de certificats en complétant le formulaire d'adhésion et en acquittant les frais afférents (50 $ plus taxes). Cela vous évitera de vous présenter devant un agent vérificateur de l'identité.
Après les trois mois, vous devez à nouveau faire une demande d'émission de clés et de certificats en complétant le formulaire d'adhésion et en acquittant les frais afférents (170 $ plus taxes). Vous devez vous présenter à nouveau devant un agent vérificateur de l'identité.
Suspension :
Vous pouvez demander la suspension de votre signature numérique lorsque vous ne désirez pas l'utiliser pour une période déterminée mais souhaitez toujours conserver vos certificats pour un usage futur. Des frais de maintien annuels non remboursables de 25 $ plus taxes sont exigés, à défaut de quoi la signature numérique sera révoquée.
Pour procéder à la révocation ou à la suspension de votre signature numérique vous devez communiquer avec Notarius et payer la pénalité applicable (une pénalité équivalente à 50 % du solde des mensualités ou un montant équivalent à 6 mois de mensualités, soit le moindre des deux).
> Pour procéder, contactez-nous!