Demande de réattribution de clés et de certificats
Une demande de réattribution se fait suite à la révocation, à l'expiration (non renouvellement des clés et certificats) ou à l'annulation de la demande (non activation des clés et certificats).
Demande faite dans les trois (3) mois suivant la date de révocation, d'expiration ou d'annulation de la demande
Le demandeur doit compléter le formulaire d'adhésion en cochant à la Section 5 - Demande de réattribution de clés et de certificats (50 $ plus taxes) et transmettre le formulaire par télécopieur à Notarius. Dans ce cas, le demandeur n'a pas à faire compléter la section 9 – Attestation du formulaire puisque celui-ci n'a pas l'obligation de se présenter devant un AVI. Notarius confirmera le statut professionnel de l'adhérant auprès de l'Ordre avant de réémettre la signature numérique.
Demande faite après le délai de trois (3) mois suivant la date de révocation, d'expiration ou d'annulation de la demande
Le demandeur doit compléter le formulaire d'adhésion en cochant à la Section 5 – Demande d'émission de clés et de certificats (170 $ plus taxes), suivre la procédure initiale et se présenter devant un agent vérificateur de l'identité.